Conditions générales d'utilisation


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

MENTIONS LEGALES

Applicables au 15/11/2013

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent d’une part les modalités  par lesquelles la société ATOUT67, Editeur du site internet www.familybuzz.fr met à la disposition des internautes visiteurs et utilisateurs les différents services disponibles sur le site internet, et d’autre part la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Tout accès et/ou utilisation du site internet www.familybuzz.fr suppose l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales d'utilisation par l’Utilisateur.

 

1. Mentions légales

 

Le site internet www. familybuzz.fr est édité par : ATOUT67, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro TI 794 130 203, ayant son siège social au 7, rue du Bon Pasteur à 67000 Strasbourg, agissant en la personne de son représentant légal, Madame Anne PFEIFFER. Téléphone : 03.88.45.01.82.

Le site www.familybuzz.fr est hébergé par : la société TIZ, 104 rue de Hochfelden à 67200 STRASBOURG.

Le concepteur du site www.familybuzz.fr est la société TIZ, 104 rue de Hochfelden à 67200 STRASBOURG.

 

2. Définitions

 

  • Utilisateur : il désigne tout internaute accédant au site internet objet des présentes, que l’accès soit une simple consultation ou bien l’utilisation d’un des services mis à disposition.
  • Editeur : il désigne la personne ou la société qui choisit, assemble, hiérarchise et publie, par la mise à disposition du public, des pages sur internet.
  • Membre : il désigne un utilisateur identifié sur le site internet www.familybuzz.fr à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui auront été créés et confirmés par l’Editeur préalablement.

 

3. Propriété intellectuelle

 

La structure du site internet www.familybuzz.fr, les textes, graphismes, images, photographies, éléments sonores et audiovisuels le composant, sont la propriété exclusive de l'Editeur ou de ses partenaires, notamment le concepteur du site internet.

Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site internet www.familybuzz.fr, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable notifiée par écrit par l’Editeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, ou bien peut engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

La marque familybuzz.fr représentée sur le site internet www.familybuzz.fr est une marque déposée le 29/07/2013 à l’Institut National de la Propriété Industrielle et enregistrée sous le numéro 134023350. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est interdite.

 

4. Liens hypertextes

 

Le site internet www.familybuzz.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites tiers présents sur le réseau internet. Ces liens hypertextes dirigent l’internaute vers d’autres sites internet qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’Editeur.

Il est rappelé que l’Editeur a obtenu préalablement à l’insertion de ce lien hypertexte l’autorisation de l’éditeur tiers de pointer vers cet autre site internet, ou bien ledit site internet est libre d’accès par ce mode de saisie d’adresse.

Les autorisations ou droits dont est titulaire l’Editeur lui sont personnels et n’autorisent pas expressément l’Utilisateur à reproduire lui-même les mêmes liens hypertextes en dehors du site www.familybuzz.fr.

L’utilisation de ces liens hypertextes par l’Utilisateur est faite sous sa propre responsabilité.

 

5. Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations figurant sur le site internet www.familybuzz.fr lui appartiennent ou appartiennent à l’un de ses partenaires lui ayant consenti toute autorisation utile le cas échéant. Les sources ainsi présentes sont a priori fiables.

Toutefois, les informations présentes sur le site internet sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des erreurs (techniques, erreurs de saisie, fautes typographiques), qui sont insérées de manière non intentionnelle.

Les informations présentes sur le site internet sont susceptibles d’être modifiées et peuvent avoir fait l’objet de différentes mises à jour.

La lecture et l’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages pouvant résulter de l’interprétation ou de l’utilisation des informations figurant sur le site.

Le service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. 

Certaines sections du site, et plus particulièrement le Forum, sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.


L’Editeur met tout en œuvre pour permettre un accès permanent à son site, sauf cas de force majeure, panne ou intervention de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait nullement être engagée en cas d’impossibilité matérielle d’accès au site ou d’utilisation des différents services proposés.

Par ailleurs, l’Editeur ou l’un de ses partenaires (notamment technique) peut être amené à interrompre l’accès au site complet ou à une partie des services, à tout moment sans préavis. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

6. Modification des conditions d’utilisation

 

De par la nature du réseau internet et des informations et offres présentes sur le site internet, l’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de son exploitation.

 

7. Règles d'usage d'Internet

 

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites, notamment techniques, du réseau internet en reconnaissant notamment que :

  • L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.
  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence en dehors du présent site internet du logo du site www.familybuzz.fr. ou de la marque déposée par l’Editeur n’institue qu’une présomption simple de validité.
  • La communication par l’Utilisateur de toute information qu’il estime sensible ou confidentielle, telle que notamment ses coordonnées, se fait à ses risques et périls.
  • Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ou un droit extrapatrimonial.
  • L’Utilisateur est exclusivement et personnellement responsable de l’utilisation de l’ensemble des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

8. Principes de modération des forums de discussion

 

Le forum de discussion du site internet www.familybuzz.fr est accessible uniquement à l'Utilisateur qui s'est préalablement identifié au travers du Formulaire et disposant d'un Compte qu’il aura créé préalablement en suivant la procédure présente dans la section adéquate du site internet.

 

Chaque Utilisateur reste libre de consulter uniquement ou bien d’être lui-même contributeur dans les différents forums de discussion mais s'engage dans le cadre de sa participation au Forum à respecter les  obligations suivantes :

 

  • adopter en toutes circonstances un langage courtois emprunt de respect envers l’ensemble des contributeurs et l’éditeur ou ses partenaires, et à ne pas les dénigrer ;
  • respecter une bonne morale et éthique dans l’ensemble de ses échanges ;
  • ne pas adopter de propos visant ou ayant pour effet de diffamer, abuser, harceler, insulter ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui ;
  • ne pas commettre d'abus de langage, notamment par la rédaction de grossièretés ;
  • ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale, à la pédophilie ou au suicide ;
  • ne pas inventer et utiliser de fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers ;
  • ne pas introduire de virus, de chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
  • ne pas perturber le fonctionnement du site www.familybuzz.fr.
  • ne pas représenter/reproduire tout ou partie du contenu du site internet, celui-ci pouvant être conçu par l’insertion d’œuvres préexistantes, sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
  • ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif de l’Editeur, d’un de ses partenaire ou d'un tiers sans autorisation préalable ;
  • ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des contenus en ligne ;
  • d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, les droits de la personnalité ou le droit d'auteur.

 

                                                                            

L’Editeur a décidé de modérer les contributions des Utilisateurs a posteriori afin de favoriser la liberté d'expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour le respect des lois en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.

 

L’Utilisateur est informé que chaque contribution pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et de bonnes mœurs ou qui serait sans aucun rapport avec le contenu du site internet.

 

Chaque Utilisateur, contributeur ou non au forum, pourra signaler à l’Editeur la présence d’un contenu contraire aux règles établies par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse du modérateur qui est la suivante : info@familybuzz.fr.

 

L’Utilisateur pourra aussi signaler du contenu par l’utilisation de l’icône réservée à cet effet qui sera présente le cas échéant dans la section adéquate.

 

 

9. Données personnelles

 

L'Editeur s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles,  au sein du site internet soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Conformément à l'article 39 de la loi susvisée, l'Editeur garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant en lui donnant la possibilité d'exercer ce droit directement sur le site internet, en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition, ou en écrivant directement à l’éditeur à l’adresse : www.familybuzz.fr.

 

10. Force majeure


La responsabilité de l'Editeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.

 

11. Durée d’application des présentes CGU


Les présentes conditions générales d’utilisation, dans ses versions antérieures, actuelles et futures, sont en vigueur sans limitation de durée, et durant tout le temps de présence du site www.familybuzz.fr sur Internet.

 

12. Droit applicable

 

Les règles applicables aux contenus présents sur le site internet et aux rapports entre l’Editeur et les Utilisateurs sont déterminées par la loi française.

 

En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.